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Statuts modifiés 26 février 1990
La sanction du lieutenant-gouverneur donne force de loi aux dits statuts.
Loi sur les compagnies, article 6.
Les lettres patentes délivrées par le registraire des entreprises sous ses seing et sceau ont le même effet que si elles étaient délivrées par le lieutenant-gouverneur sous le grand sceau.
Voir les statuts modifiés du Club de golf Ki-8-Eb Limitée
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Louis Pinsonnault
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