CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC COUR DU QUÉBEC
District: TROIS-RIVIÈRES Chambre civile
Localité: Trois-Rivières Division des petites créances
N° : 400-32-007296-044
PINSONNEAULT, Louis
Partie demanderesse
c.
CLUB DE GOLF KI-8-EB LIMITÉE
Partie défenderesse
1 Nature de la cause: CONTRAT
À LA DEMANDE DE LA PARTIE DEMANDERESSE
Nous commandons à :
TMO01 P
Monsieur Antoine Murray (secrétaire de la compagnie)
2125, rue Sylvain, Trois-Rivières (Québec) G8Y 2H6
DE COMPARAÎTRE personnellement devant la cour, sous les peines prévues par la loi,
au Palais de justice de Trois-Rivières
situé au 850, rue Hart, Trois-Rivières (Québec) G9A 1T9.
le 5 JUILLET 2004 , salle RC-03 , à 09:30 heures,
pour témoigner de tout ce que vous savez dans la présente cause.
ET D'APPORTER: toutes les pièces justificatives concernant cette réclamation ET le livre des actionnaires (actions super votantes) et le Registre des transferts (actions super votantes) que la compagnie a l'obligation de faire tenir, art. 104 de la Loi sur les compagnies, L.R.Q. chapitre C-38.
Nous avons signé
à Trois-Rivières
le 23 juin 2004.
POUR OBTENIR DE L'INFORMATION ADDITIONNELLE, VEUILLEZ COMMUNIQUER AVEC L'AVOCAT OU LE GREFFIER DONT LE NOM ET LES COORDONNÉES APPARAISSENT SUR L'ASSIGNATION À COMPARAÎTRE.
SJ-282 (03-05) ORIGINAL