Le site des actionnaires du Club de golf Ki-8-Eb Limitée


La compagnie et la justice

Dans son rapport aux actionnaires, daté du 29 novembre 2004, le président Claude St-Amand fait état de deux actions en justice distinctes par deux membres du club de golf, actions au montant de 80,000 $ chacune suite à des suspensions de leurs privilèges de membres et d'interdit d'accès à la propriété du club.

Les allégations des réquérants de même que la défense de la compagnie peuvent être consultées au greffe civil du palais de justice de Trois-Rivières sous les numéros de dossiers 400-17-000816-047 et 400-17-000815-049. L'audition de ces causes a été fixée au 17 mars 2005 à 09:30 dans la salle 2.20 de la Cour Supérieure.

Pour qui connait quelque peu les dédales de la justice, il est plus que probable que le montant des dommages réclamé ait été dicté par la nécessité d'obtenir une audition rapide, ce qui n'aurait probablement pas été le cas si le montant avait été moindre. Ultimement, c'est le tribunal qui décidera si il y a des dommages et du montant qui sera alloué le cas échéant.

Même si le président prétend que la compagnie n'aura rien à débourser, je n'ai noté aucune provision ou réserve monétaire au cas ou la compagnie aurait un montant à payer, une pratique qui aurait été sage dans les circonstances.

Le pire des règlements ne vaut-il pas mieux que le meilleur des procès ?

Dis moi ce qui ne va pas .........

Il appert que deux autres membres se sont vu imposer des suspensions de leurs privilèges de membres pour une période de 15 jours dans un cas et de un mois dans l'autre.

Grosso modo, les quatre suspensions rapportées, durant la saison 2004, sont la suite de l'expression de points de vue différents de ceux du conseil d'administration ou de l'un ou l'autre de ses membres.

Il y a un adage qui dit:
"Si la température de la cuisine devient insupportable, sortez de la cuisine !"


Compte rendu de l'audience du 17 mars 2005

Questions? Commentaires? Écrivez moi: Louis Pinsonnault
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