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Compte rendu de l'audience du 17 mars 2005
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2005-03-17 Après avoir entendu deux témoins, soit environ 75 minutes d'audition de la requête en dommages intentée par deux membres suspendus du Ki-8-Eb en 2004, le Juge Robert Legris a demandé aux avocats des parties en cause si une tentative de règlement à l'amiable avait été envisagée. Les avocats ont acquiescés affirmativement. Cependant comme la partie défenderesse, le Ki-8-Eb, voulait obtenir des excuses de la part des demandeurs pour des actes que ces derniers ont affirmé ne pas avoir commis, tant lors des interrogatoires avant défense et, pour un des deux demandeurs, lors de l'audience. Seulement un des deux demandeurs a témoigné lors de l'audience, le premier témoin appelé par l'avocat des demandeurs fut le président du club de golf Ki-8-Eb Limitée, monsieur Claude St-Amand. L'avocat des demandeurs a confirmé avoir reçu de la compagnie défenderesse, tel qu'il l'avait demandé, la copie des procès verbaux du conseil d'administration. Cependant, après avoir informé le tribunal qu'il avait adressé le premier mars dernier un subpoena duces tecum au président du club, lui demandant d'apporter avec lui les documents annexés aux procès verbaux, le président St-Amand n'a pu produire autre chose que le procès verbal de l'assemblée du conseil d'administration du 24 octobre 2004, donnant comme raison qu'il n'avait pu avoir accès à ces documents parce que le secrétaire de la compagnie était en France, que le club n'avait pas de gérant, que la secrétaire n'avait pas commencé à travaillé et que même s'il avait eu les clefs du club, il n'aurait pas été capable de localisé les documents demandés. Le procureur des demandeurs demanda alors au président St-Amand comment il avait obtenu le compte rendu de l'assemblée du 24 octobre alors qu'il avait venait d'affirmer qu'il n'avait pas pu avoir accès au bureau du club. Le président a affirmé qu'il avait eu copie du procès verbal suite à une demande téléphonique au secrétaire Antoine Murray qui par bonheur l'avait encore sur son ordinateur et lui a fait parvenir par "email". Voilà ! Si le réputé détective Colombo avait pu poser une question au président St-Amand, elle aurait probablement été la suivante: "Vous venez de nous dire que le secrétaire de la compagnie était en France, et de plus, comment monsieur Antoine Murray pouvait-il avoir une copie de ce procès verbal de l'assemblée du 24 octobre 2004 alors qu'il n'était plus le secrétaire de la compagnie depuis le mois de septembre ?" Le célèbre détective Colombo savait sans aucun doute, comme tout le monde, que c'est monsieur François Hallé qui a remplacé monsieur Murray comme secrétaire de la compagnie au mois de septembre 2004. Eh bien que je me suis dit, voilà un témoignage insignifiant ! L'avocat des demandeurs a aussi informé le tribunal qu'un subpoena semblable avait été adressé antérieurement à monsieur Pierre Boucher, vice-président du club de golf Ki-8-Eb Limitée, demande à laquelle monsieur Boucher n'aurait pas donné suite. Le Juge Legris a offert à l'avocat des demandeurs de citer le président St-Amand et le vice-président Boucher pour outrage au tribunal. Il m'est apparu évident que l'avocat des demandeurs était dans une impasse, ne pouvant faire toute la preuve qu'il entendait faire, mais n'a pas donné suite à l'offre du Juge Legris. Pour permettre aux parties de faire une nouvelle tentative de règlement à l'amiable, le Juge Legris suggéra de suspendre l'audience pour trouver une solution "élégante" au litige, règlement qui semble s'être conclu vers 14h30 et, entente qui, à la demande de l'avocat de la compagnie, devra recevoir l'assentiment du conseil d'administration du club de golf Ki-8-Eb Limitée. Comme le dit l'adage, "le pire des règlements vaut le meilleur des procès", et dans cet optique, le conseil d'administration serait bien avisé d'entériner cette entente provisoire, de réintégrer comme membres les deux demandeurs, de tourner la page et d'administrer la compagnie en bon père de famille. Il n'en demeure pas moins que des préjudices ont été causés aux demandeurs, que des frais légaux de plusieurs milliers de dollars ont dû être encourus inutilement par les deux parties pour en arriver à une entente. Les actionnaires, membres ou non, ont le droit de demander des comptes aux administrateurs de la compagnie et les actionnaires qui sont membres du club de golf ont le droit de pas être d'accord avec les conditions de jeu imposées par les administrateurs. Marquer cette page |
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